La Police municipale

Police de proximité, la Police municipale mène des actions de contrôle et des interventions sur la commune. Elle œuvre également auprès du jeune public dans le cadre de mission de sensibilisation.

Missions de la Police municipale de Nouzonville

  • Assurer le bon ordre, en appliquant les compétences de police du maire telles que la sécurité des biens et des personnes, la sûreté du territoire communal, et la tranquillité publique (Article L2212-5 du code général des collectivités territoriales)
  • Faire appliquer la réglementation générale ainsi que les arrêtés municipaux
  • Enregistrer les déclarations et/ou les plaintes pour nuisances sonores, problèmes de voisinage ou de stationnement….
  • Faire respecter le code de la route et relever les infractions routières
  • Assurer l’application des règles de la Voirie Routière (article 116-2 du Code de la Voirie routière), des règles d’Urbanisme, du Code de la Santé Publique, et bien d’autres textes
  • Veiller au respect des règles d’hygiène et de salubrité des habitations
  • La surveillance des habitations dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances (O.T.V).
  • Recenser les propriétaires de chiens « dangereux »

Pour un dépôt de plainte, la population est invitée à se rapprocher du commissariat de Charleville-Mézières, rue Jean-Jaurès ou en gendarmerie de Nouzonville (rue de Lorraine). Il est possible également de déposer une pré-plainte en ligne en cliquant ici

EN CAS D'URGENCE COMPOSEZ LE  17

Maison de Justice et de Droit

Lieu de justice de proximité, pour tous les habitants où interviennent de nombreux acteurs : magistrats, greffiers, avocats, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, délégués du procureur, agents des services d'insertion et de probation... Ils répondent de manière adaptée aux actes de délinquance mineurs, par des procédures souples et rapides : actions de prévention, d'insertion et de réinsertion, mesures alternatives aux poursuites pénales. Ils répondent aussi aux petits litiges civils (logement, consommation...) en proposant des solutions à l'amiable, rapides et de qualité (conciliation, médiation) pour lesquels les magistrats ont compétence exclusive.

C'est aussi un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les droits et les obligations : on y offre des services et des compétences pour que chacun puisse obtenir des informations juridiques dont il a besoin (par exemple, consultations juridiques par des avocats, aide et soutien par des associations...). Un accueil spécifique est réservé aux victimes d'infraction.

Coordonnées

10 Rue des Chardonnerets, 08000 Charleville-Mézières
Tél : 03 24 35 37 30

Prévenir les éventuels cambriolages. Le dispositif gratuit "Opération Tranquillité Vacances" de la police municipale de Nouzonville propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.

Pour s'inscrire, il suffit de remplir le formulaire interactif et de le renvoyer par mail à la Police municipale ou de l'imprimer et se présenter au commissariat. Des patrouilles de surveillance de la Police municipale seront effectuées gratuitement à votre domicile en votre absence.

Formulaire OTV

Conseils

Afin de limiter les risques de cambriolage, veiller à :

  • Ne pas indiquer vos dates de congés sur les réseaux sociaux ou votre messagerie téléphonique ;
  • Demander à une personne de confiance de relever votre courrier.
  • Renvoyez, si c'est possible, les appels sur le téléphone fixe vers votre numéro de portable ;
  • Verrouiller avec soin la fermeture des portes, fenêtres et volets.
  • Ne pas laisser de grosses sommes d'argent dans votre logement et mettre les bijoux, objets d'art et valeurs en lieu sûr après les avoir photographiés.
  • Faire vivre l'habitation (radio, voisins qui lèvent les volets, etc.)

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Démarcheurs, usurpation d'identité, faux mails... les escroqueries ne manquent pas. Une brochure permet de mieux appréhender ces situations dangereuses

guide-des-arnaques

Les chiens dangereux

Conformément à la loi, ces animaux dit « dangereux » sont soumis à déclaration auprès de la mairie (La Loi n°2008-582 du 20 Juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux). Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en deux catégories :

1ère catégorie
Elle regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine. Il s’agit ainsi des chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

2è catégorie
Elle regroupe les chiens de garde ou de défense, inscrits au LOF (Livre des origines Françaises). Leur maître doit disposer de documents délivrés par la société centrale canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien.

Comment obtenir le permis de détention ?

Le permis de détention est obligatoire pour les chiens de 1ere et 2e catégories. Pour obtenir le permis il faut présenter un certain nombre de pièces à la police municipale. Le permis de détention peut être refusé si l’évaluation comportementale du chien le justifie.

cerfa_13997-01 - Demande de détention provisoire d'un chien catégorisé

cerfa_13996-01 - demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé

En cas de travaux...  

Lors de travaux de rénovation du domicile, la demande d'autorisation municipale est obligatoire si ces travaux concernent l’occupation du domaine public.

En cas de déménagement

Une demande d’autorisation d’occupation de domaine public est nécessaire au moins dix jours avant la date prévue. Une autorisation sera délivrée, si la demande est conforme, dûment remplie, et respecte la réglementation en vigueur dans la rue désignée.

Commerçants et professionnels

Pour les étalages, les panneaux publicitaires, les machines, et les terrasses, une autorisation est obligatoire. L’absence d’autorisation peut entraîner une verbalisation.

Formulaire permettant de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux

cerfa_14024-01 demande arrêté de circulation

Formulaire permettant d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier

cerfa_14023-01 demande de permission travaux

Arrêtés sur l'entretien des trottoirs

Arrêté sur l'entretien des trottoirs

Arrêté sur la divagation des animaux domestiques

Arrêté sur la divagation animale

Arrêté sur la collecte des ordures ménagères

Arrêté sur la collecte des ordures ménagères

Arrêté sur l'interdiction de baignade

Arrêté sur l'interdiction de baignade

Arrêté sur les jeux de balles et de ballons dans l'agglomération de Nouzonville

Arrêté sur les jeux de balles et ballons

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