Occupation du domaine public

En cas de travaux…  

Lors de travaux de rénovation du domicile, la demande d’autorisation municipale est obligatoire si ces travaux concernent l’occupation du domaine public.

En cas de déménagement

Une demande d’autorisation d’occupation de domaine public est nécessaire au moins dix jours avant la date prévue. Une autorisation sera délivrée, si la demande est conforme, dûment remplie, et respecte la réglementation en vigueur dans la rue désignée.

Commerçants et professionnels

Pour les étalages, les panneaux publicitaires, les machines, et les terrasses, une autorisation est obligatoire. L’absence d’autorisation peut entraîner une verbalisation.

Formulaire permettant de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux

cerfa_14024-01 demande arrêté de circulation

Formulaire permettant d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier

cerfa_14023-01 demande de permission travaux

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