Une concession permet aux personnes qui le désirent de fonder leur sépulture qu’elle soit particulière, collective ou familiale.
- une concession particulière est destinée à l’inhumation individuelle du concessionnaire,
- une concession collective nomme dans le contrat les défunts qui seront inhumés,
- une concession familiale ou de famille permettra en l’absence de legs particulier, l’inhumation des ayants droit du sang et du conjoint survivant.
La sépulture dans un cimetière d’une commune est due :
- aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- aux français de l’étranger inscrit sur la liste électorale de la ville.
La concession
La concession est accordée par la commune. Elle ne constitue ni une vente, ni une location et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel sur l’emplacement. Il faut faire une distinction entre l’emplacement et le monument funéraire, lequel est en principe la propriété de la personne qui l’a fait placer et de sa succession.
L’octroi d’une concession ouvre un droit particulier qui permet à ses bénéficiaires d’être inhumé dans la concession et d’y rester tant que celle-ci n’est pas arrivée à échéance. La concession n’est ni cessible, ni transmissible par voie successorale. L’acquisition se fait au moment du décès.
Le cimetière communal dispose d’un jardin du souvenir réservé à la dispersion des cendres.
Durée des concessions
- 15 ans,
- 30 ans,
Le renouvellement d’une concession. Le renouvellement d’une concession peut se faire dans l’année d’expiration ou dans les deux années suivant la date d’échéance. Lorsque la concession est en mauvais état, les travaux de remise en état doivent être réalisés avant le renouvellement de la sépulture.
La circulation dans les cimetières
Les voitures et deux roues (motorisés ou non) sont interdites dans l’enceinte des cimetières.
Tarifs
| Concessions 15 ans (2m²) | 150€ |
| Concessions 30 ans (2m²) | 300€ |
| Columbarium 15 ans | 750€ |
| Columbarium 30 ans | 1200€ |
| Case urne 15 ans (1m²) | 200€ |
| Case urne 30 ans (1m²) | 350€ |