Cimetière

Une concession permet aux personnes qui le désirent de fonder leur sépulture qu’elle soit particulière, collective ou familiale.

  • une concession particulière est destinée à l’inhumation individuelle du concessionnaire,
  • une concession collective nomme dans le contrat les défunts qui seront inhumés,
  • une concession familiale ou de famille permettra en l’absence de legs particulier, l’inhumation des ayants droit du sang et du conjoint survivant.

La sépulture dans un cimetière d’une commune est due :

  • aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile,
  • aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
  • aux français de l’étranger inscrit sur la liste électorale de la ville.

La concession

La concession est accordée par la commune. Elle ne constitue ni une vente, ni une location et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel sur l’emplacement. Il faut faire une distinction entre l’emplacement et le monument funéraire, lequel est en principe la propriété de la personne qui l’a fait placer et de sa succession.
L’octroi d’une concession ouvre un droit particulier qui permet à ses bénéficiaires d’être inhumé dans la concession et d’y rester tant que celle-ci n’est pas arrivée à échéance. La concession n’est ni cessible, ni transmisssible par voie successorale. L’acquisition se fait au moment du décès.

Le cimetière communal dispose d’un jardin du souvenir réservé à la dispersion des cendres.

Durée des concessions

  •  15 ans,
  •  30 ans,
  •  50 ans.

Le renouvellement d’une concession. Le renouvellement d’une concession peut se faire dans l’année d’expiration ou dans les deux années suivant la date d’échéance. Lorsque la concession est en mauvais état, les travaux de remise en état doivent être réalisés avant le renouvellement de la sépulture.

La circulation dans les cimetières

Les voitures et deux roues (motorisés ou non) sont interdites dans l’enceinte des cimetières.

Tarifs

Concessions 15 ans (2m²)100€
Concessions 30 ans (2m²)170€
Concessions 50 ans (2m²)400€
Columbarium 15 ans500€
Columbarium 30 ans800€
Case urne 15 ans (1m²)120€
Case urne 30 ans (1m²)200€
Case urne 50 ans (1m²)300€

Les prix de cession de caveaux et monuments funéraires devenus propriété de la ville sont fixés comme suit :

Caveau une case et vide sanitaire280€
Caveau deux cases et vide sanitaire360€
Case supplémentaire150€
Monument500€

Recevez l'actualité de votre ville directement par e-mail !

Vous acceptez que la ville de Nouzonville collecte vos informations à travers ce formulaire. Vous pouvez en savoir plus sur notre page politique de confidentialité pour plus d’informations.

En cliquant sur « J’accepte », vous acceptez l’utilisation de cookies (y compris de tiers) à usages techniques nécessaires au bon fonctionnement de notre site web et pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences pour vos prochaines visites, mais également à des fins statistiques, de publicité ou de personnalisation pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêts sur notre site et ceux de tiers.