Depuis le mois de juin, un permis de louer impose les propriétaires bailleurs à une autorisation préalable à la location d’un bien immobilier dans certains secteurs de Nouzonville. Cette mesure vise à lutter contre les marchands de sommeil en contrôlant la qualité des logements et en empêchant la mise sur le marché de logements indignes.

Cet engagement municipal pour la dignité permet donc de valoriser les propriétaires responsables qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Pour eux, obtenir ce permis de louer constituera une simple et rapide formalité.

Quelle est la démarche ?

Pour un logement situé dans la zone concernée, il suffit de remplir le document Cerfa n° 15652*01 disponible en cliquant ici et fournir des pièces justificatives (DPE, CREP, etc.).
Une visite du bien sera réalisée par la Police municipale pour vérifier l’état général et contrôler le respect des critères de décence.
En cas de défaut, le propriétaire devra se mettre en conformité en effectuant les travaux nécessaires pour pouvoir louer son bien.

Les rues concernées par le permis de louer

Albert-Poulain, Bara et impasse Bara, Petit-Gobron basse et haute, Général Margueritte basse et haute, Edouard-Vaillant basse et haute, Alsace, la Tour, Chauffour, Lorraine, Jules-Fuzellier, Chanzy, Charles-Jeunehomme, Place Gambetta.